Association pour le maintien d'une agriculture paysanne de Nouaillé-Maupertuis

Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne de Nouaillé-Maupertuis

Statuts de l'AMAP

Statuts de l’association de consommateurs

« AMAP Nouaillé  Fines Herbes»


Article 1 : Constitution - dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « AMAP Nouaillé Fines Herbes  », et qui est régie par lesdits statuts.

Article 2 : Objet
L’association a pour objet, dans le respect de la charte des AMAP en annexe aux présents statuts :
    • De favoriser une agriculture paysanne et durable sous la forme d'un partenariat solidaire entre producteurs et consommateurs,
    • De promouvoir des produits de qualité, de saison, variés, écologiquement sains et socialement équitables,
    • D’organiser les relations entre les producteurs et les consommateurs et de veiller à leur fonctionnement selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

      Article 3 : Siège social
      Le siège social de l’association est fixé au Lieu dit Lardière 86340 NOUAILLE MAUPERTUIS.
      Il pourra être transféré à une autre adresse sur décision du Conseil d'Administration.

      Article 4 : Durée
      La durée de l’association est illimitée.

      Article 5 : Membres
      L’association se compose :
      • de membres fondateurs : Caroline Louvion et Nicolas Henriot ; Amélie et Benoît Lomont ; Gaëlle Bernard-Barrucand et Hervé Bernard ; Marie Humeau et Per Strid
      • de membres actifs :
        • à jour de leur cotisation
        • signataires du contrat d’engagement avec les producteurs, contrat dont la durée est définie lors de l’assemblée générale
        • qui approuvent les objectifs de l'association, son règlement intérieur et les principes de la charte des AMAP.
      • De membres associés définis par le règlement intérieur
      • De membres bienfaiteurs, qui par leur versement de sommes d’argent ou dons contribuent à l’objet de l’association.
      Seuls les membres actifs ont le droit de vote et sont éligibles.

      Le nombre maximum d'adhérents sera fixé par décision du conseil d'administration afin de préserver la qualité des échanges entre les adhérents et les producteurs. Le conseil d'administration pourra refuser des adhérents.

      La qualité de membre se perd par :
        • la démission,
        • le décès,
        • le non paiement de la cotisation,
        • le non achat de la part de production,
        • le non respect du règlement intérieur et de la charte des AMAP,
        • l'exclusion pour motif grave, de tout membre nuisant aux intérêts de l’association ou pour des actes en contradiction avec les buts qu'elle s'est donnée. Cette exclusion est appréciée et prononcée souverainement par le conseil d'administration.

      Article 6 : Les ressources.
      Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations fixé dans le règlement intérieur par l’Assemblée Générale, les subventions et les dons. Ces ressources contribuent au fonctionnement de l'association et au développement de son objet.

      Article 7 : Le conseil d'administration
      L'association est administrée par un Conseil d'Administration (CA) de type collégial, composé de membres élus pour un an (représentants des producteurs et des consommateurs, élus en Assemblée Générale). Ce conseil comprend de préférence au moins un producteur.

      Le Conseil d'Administration a pour rôle d'appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale.
      Le Conseil d'Administration définit un règlement intérieur.
      Le CA est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut désigner des rôles spécifiques à ses membres pour le bon déroulement des objectifs de l’association.
      Chaque membre du Conseil d’animation peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le CA.

      Le Conseil d'Administration se réunit au mois semestriellement sur convocation d'un membre du CA ou sur une question précise à la demande du quart de ses membres.
      La moitié, au moins, des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité plus une voix des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Le nombre de pouvoir est limité à deux par administrateur.

      Article 8 : L’Assemblée Générale ordinaire
      L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin sur convocation d'un membre du CA. Elle se compose de tous les membres de l'association.
      Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote les montants de la cotisation de l'année suivante. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
      Les membres sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée par courrier postal ou par courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
      Les décisions sont adoptées sans condition de quorum et à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut être porteur que de 2 pouvoirs au maximum.

      Article 9 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
      Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande de plus de la moitié des membres actifs, suivant les modalités de convocation prévues par l’article précédent.
      L'ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.
      L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

      Article 10 : Règlement intérieur
      Il est établi un règlement intérieur soumis au vote à l’Assemblée Générale. Il fixe notamment les divers points non prévus dans les statuts et les modalités de fonctionnement de l’association. Il peut être modifié par le CA. Dans ce cas, les membres de l’association sont informés des changements au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement qui, par ailleurs, doit être validé lors de l’assemblée générale suivante.

      Article 11 : Compte
      L'ouverture d'un compte bancaire est effectuée. Toute personne expressément désignée par le Conseil d'Administration a pouvoir de signature.

      Article 12 : Modifications statutaires
      Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblé Générale.

      Article 13 : Dissolution
      La dissolution peut être prononcée conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 Article 11, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

      Fait à Nouaillé-Maupertuis, le 18 octobre 2013

      Les fondateurs,